Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises multinationales d’assurer une activité de production respectueuse des droits humains et de l’environnement.

Les réglementations sur le devoir de vigilance ont pour objectif de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par les entreprises et de lutter contre leur impunité.

La loi française relative au devoir de vigilance des multinationales (Loi n°2017-399) adoptée en 2017 crée une obligation juridiquement contraignante pour les multinationales d’identifier et de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

Accès au site : Qu'est ce que le devoir de vigilance